L’APBS est une association réunissant des éleveurs qui veulent promouvoir les races du British Shorthair, Longhair, Highland et Scottish Fold. Un club de race où vous pouvez trouver des naissances de chatons, ainsi que des étalons pour vos saillies.
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Association pour la Promotion du British et du Scottish
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LA DECLARATION DE VOTRE CHATTERIE
(suite)
3ème étape : Déclarer son élevage à la DDSV (Direction Départementale des Services Vétérinaires)
Vous allez prendre contact avec la DDSV de votre département, qui vous enverra un dossier complet à remplir et à leur renvoyer.
Ce dossier comprend :
- Le formulaire cerfa 50-
4509 - Un document vous indiquant les principales étapes pour ouvrir un établissement
- La réglementation concernant l'hébergement des carnivores domestiques
- La réglementation et le dossier de demande de certificat de capacité.
Le formulaire cerfa 50-
- les coordonnées de l'exploitant (vous)
- le nom de l'élevage (l'affixe que vous a envoyé le LOOF ou votre club)
- l'activité de l'établissement
- la description des locaux ainsi que leur plan.
En retour la DDSV vous fournira un récépissé de déclaration d'activité à conserver précieusement. Ce récépissé est souvent obtenu à l’issue d’une visite de la DDSV qui souhaite constater que vos locaux sont conformes à la législation en vigueur.
La date indiquée sur ce récépissé sera le point de départ de l'ouverture des livres sanitaires (en vente par correspondance par PRODIGES entre autres). Il vous faudra un Livre de Santé signé par le vétérinaire que vous aurez choisi à chaque visite et un Livre des Entrées et Sorties dans lequel seront consignés les entrées et les sorties des animaux de l’élevage (achat, vente, placement, décès) il doit être rigoureusement à jour en cas de contrôle. La date du récépissé sera également la date de référence de déclaration.
La demande de certificat de capacité.
Le certificat de capacité est obligatoire pour exercer l'activité d'éleveur (même familial).
C'est la DDSV qui le délivre. Pour l'obtenir vous devrez soit avoir au moins déjà trois ans d'expérience à titre professionnel ou dans le domaine de la protection animale, soit posséder un diplôme reconnu par l'Etat dans ce domaine d'activité (voir les lycées agricoles de votre région qui assurent ces formations) soit encore être soumis à un contrôle de connaissance (formation CETAC du LOOF).
Les détails des modalités de délivrance du certificat de capacité sont indiqués dans la réglementation envoyée par la DDSV avec le dossier de déclaration.
La demande de certificat de capacité est à renvoyer à la DDSV accompagnée des pièces suivantes :
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En retour la DDSV vous enverra un certificat de capacité numéroté. Ce numéro vous sera demandé régulièrement pour justifier de votre activité professionnelle, même si vous n’avez que 2 chattes et que vous ne vous sentez pas Eleveur mais seulement Amateur passionné. La loi est ainsi faite.
Après ce long parcours, BIENVENUE DANS LE MONDE DES ELEVEURS. Mais si toutefois, durant le périple il vous manque un renseignement, une information ou quoi que ce soit. Le forum est à votre service, il y aura plein de bonnes volontés qui seront prêtes à vous faire part de leur expérience.
